Expert-comptable pour fonds d'investissement
Holdings, club deals, véhicules de co-investissement : tenue, valorisation des participations, reporting aux souscripteurs et fiscalité des plus-values.
Votre véhicule d'investissement, suivi par des spécialistes
DMS Consulting accompagne holdings patrimoniales, structures de co-investissement et sociétés de gestion : tenue et comptes annuels, valorisation des participations, reporting périodique aux souscripteurs, traitement des management fees et du carried interest, interface avec le commissaire aux comptes.
Valorisation des participations
Reporting aux souscripteurs
Fiscalité des plus-values
Votre structure en chiffres
Le régime mère-fille exonère les dividendes remontés d'une filiale détenue à au moins 5 % pendant deux ans, sous réserve d'une quote-part de frais et charges de 5 %. Les plus-values sur titres de participation détenus plus de deux ans sont exonérées hors quote-part de 12 %. L'impôt sur les sociétés reste à 25 %, avec un taux réduit de 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice sous conditions.
Les problèmes que nous résolvons pour vous
Nous produisons des comptes et des états qui tiennent devant un souscripteur comme devant un acquéreur. Vous investissez, nous documentons.
Comptes annuels et consolidation
Reporting périodique aux souscripteurs
Structuration des remontées de dividendes
Dylan Sroussi, expert-comptable inscrit à l'Ordre
Je dirige DMS Consulting avec une conviction simple. Un investisseur doit pouvoir sortir ses comptes à tout moment, sans les reconstituer dans l'urgence. Mon équipe et moi traitons vos chiffres avec rigueur et discrétion.
Nos articles
Des guides pratiques pour comprendre vos droits et vos obligations.
Questions
Les réponses claires aux questions que se posent les artistes sur leur statut juridique.
Les titres sont inscrits à leur coût d'acquisition, frais inclus ou déduits selon l'option retenue, puis dépréciés si leur valeur d'utilité baisse durablement. Une plus-value latente ne se comptabilise pas. La documentation de la valorisation est ce que regarderont vos auditeurs et vos souscripteurs.
Sur option, les dividendes reçus d'une filiale détenue à au moins 5 % et conservée deux ans sont exonérés d'IS, sauf une quote-part de frais et charges réintégrée. Les conditions de détention se vérifient titre par titre. Un oubli de délai suffit à faire tomber l'exonération sur l'ensemble.
Les titres de participation détenus depuis plus de deux ans relèvent du régime des plus-values à long terme : exonération, hors réintégration d'une quote-part de frais et charges. Encore faut-il que les titres soient bien qualifiés de titres de participation, ce que l'administration contrôle au cas par cas.
Le véhicule choisi, souvent une holding SAS ou une société civile, détermine la fiscalité de chaque investisseur, les modalités de sortie et le partage de la plus-value. Le pacte d'associés et les statuts doivent être alignés avec le traitement comptable prévu. On construit les deux ensemble, pas l'un après l'autre.
Un état périodique de la valeur des participations, du capital appelé et distribué, des frais de gestion et de la performance nette. Plus les méthodes de valorisation sont explicites, moins les discussions sont longues au moment de la sortie. Nous produisons ces états et les rapprochons de la comptabilité.
D'autres questions
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Un conseil sans engagement avec un expert qui connaît vos droits et vos rythmes.