Droits voisins en musique : quelle différence entre SACEM, Adami et Spedidam ?

La SACEM intervient sur les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. L’Adami et la Spedidam interviennent sur les droits des artistes-interprètes. Une personne qui écrit et interprète ses chansons peut donc être concernée par plusieurs circuits de rémunération. Sources : SACEM, Adami.

Pour suivre correctement vos revenus, partez de votre rôle dans chaque projet : avez-vous créé l’œuvre, participé à son interprétation ou assuré sa production ?

Une chanson peut faire intervenir plusieurs catégories de droits

L’œuvre musicale et son enregistrement ne se confondent pas.

Les paroles et la composition relèvent du droit d’auteur. L’interprétation enregistrée bénéficie de droits voisins. Les producteurs de phonogrammes disposent également de droits voisins propres. Source : SACEM, droits concernés par l’exploitation musicale.

Voici les premiers interlocuteurs à distinguer :

Votre rôleDroit concernéPoint de départAuteur ou compositeurDroit d’auteur sur l’œuvreSACEM, selon votre répertoire et les droits confiésArtiste-interprèteDroits voisins liés à l’interprétationAdami et Spedidam, selon les droits et modalités de gestionProducteur de l’enregistrementDroits sur le phonogrammeContrats de production et organismes compétents pour les producteurs

Ce tableau aide à orienter les vérifications. Il ne signifie pas que chaque diffusion déclenche automatiquement trois versements.

À quoi correspondent les droits versés par la SACEM ?

La SACEM répartit les droits d’auteur selon les exploitations des œuvres et les règles applicables. Les sommes revenant à chaque ayant droit dépendent notamment des clés de répartition.

Être l’interprète d’une chanson ne suffit donc pas, à lui seul, à percevoir les droits de son auteur ou de son compositeur. Source : répartition des droits à la SACEM.

Pour approfondir ce circuit, consultez notre guide sur le fonctionnement et les reversements de la SACEM.

Adami et Spedidam : que faut-il vérifier ?

Ces deux organismes gèrent des droits d’artistes-interprètes. Évitez de vous appuyer sur la seule opposition « artistes principaux contre musiciens d’accompagnement » : la Spedidam précise que leurs champs de compétence ne se répartissent pas de cette manière.

La double adhésion est possible. En revanche, la Spedidam indique que la gestion des rémunérations provenant de l’étranger doit être confiée à un seul des deux organismes. Vérifiez donc vos mandats avant d’en signer un nouveau. Source : FAQ Spedidam.

Les droits gérés par l’Adami comprennent notamment des rémunérations liées à certaines diffusions et à la copie privée. Les conditions et règles de répartition déterminent les sommes attribuées. Source : Adami.

Les royalties sont-elles la même chose ?

Le mot « royalties » ne permet pas, à lui seul, d’identifier un revenu.

Il faut lire le contrat et le relevé correspondant : qui paie, pour quelle exploitation et à quel bénéficiaire ? En particulier, les rémunérations contractuelles provenant d’un producteur ne doivent pas être confondues avec les distributions d’un organisme de gestion collective. La Spedidam précise dans sa FAQ qu’elle ne perçoit pas actuellement de rémunération au titre du streaming. Source : Spedidam.

Évitez donc de classer tous les virements musicaux sous une seule rubrique « droits d’auteur ».

Exemple : vous composez et chantez sur un titre

Imaginons un projet fictif : vous écrivez une chanson, vous l’enregistrez et un label en assure la sortie.

Pour organiser le suivi, ouvrez trois dossiers :

• Œuvre : auteurs, compositeurs, répartition convenue et déclaration.
• Interprétation : participants à l’enregistrement, justificatifs et démarches auprès des organismes concernés.
• Exploitation : contrat avec le label, relevés, périodes couvertes et règlements reçus.

Ce classement permet de poser les bonnes questions sans présumer du montant que le titre rapportera.

Une méthode simple pour suivre vos paiements

Créez un tableau par projet avec le titre, votre rôle, l’organisme ou le partenaire payeur, la période d’exploitation, le montant annoncé et le règlement reçu.

Conservez le relevé avec le virement correspondant. Lorsqu’un montant paraît inhabituel, comparez d’abord les périodes, les territoires et les exploitations couverts. Deux versements différents ne portent pas nécessairement sur les mêmes droits.

Préparez aussi une liste des informations manquantes : contrat introuvable, participation non documentée, relevé absent ou mandat dont le périmètre reste flou. Cette liste rend votre prochain échange avec les organismes et votre comptable beaucoup plus efficace.

Relier vos droits à votre gestion comptable

Identifier un revenu constitue la première étape de son traitement comptable et fiscal. Le libellé bancaire ne remplace ni le contrat ni le décompte détaillé.

DMS Consulting accompagne les professionnels de la musique dans la gestion de leurs revenus. Retrouvez notre accompagnement sur les droits d’auteur et royalties pour organiser vos documents et examiner vos flux avec le cabinet.