Compétences de l’expert-comptable pour artiste-auteur (micro-BNC & régime réel)
Sommaire
- Introduction : Pourquoi un expert-comptable spécialisé ?
- Comprendre le statut d'artiste-auteur
- Les régimes fiscaux : micro-BNC vs déclaration contrôlée
- Obligations comptables spécifiques aux artistes-auteurs
- Compétences clés de l’expert-comptable pour artiste-auteur
- Accompagnement dans le choix du statut et du régime
- TVA et artistes-auteurs : pièges et optimisations
- Spécificités sociales : MDA, Agessa, Urssaf
- Outils digitaux recommandés pour une gestion fluide
- Cas pratiques : micro-BNC et passage au réel
- Pourquoi faire appel à DMS Consulting ?
- FAQ
- Conclusion
1. Introduction : Pourquoi un expert-comptable spécialisé ?
Les artistes-auteurs (musiciens, illustrateurs, photographes, auteurs, compositeurs...) sont confrontés à un cadre fiscal et social unique. Entre micro-BNC, régime déclaratif contrôlé, exonérations, droits d'auteur, cotisations sociales et tâches administratives, il est facile de faire des erreurs.
Un expert-comptable spécialisé vous aide à faire les bons choix, à respecter vos obligations et à optimiser votre fiscalité. Chez DMS Consulting, nous accompagnons chaque jour des artistes-auteurs dans la gestion de leur comptabilité et de leur développement.
2. Comprendre le statut d'artiste-auteur
L'artiste-auteur est une personne physique qui crée des œuvres originales relevant du champ de la propriété intellectuelle. Il peut être affilié à l'Agessa ou à la Maison des Artistes (MDA), selon son domaine de création.
Caractéristiques principales :
- Activités relevant des BNC (bénéfices non commerciaux)
- Revenus issus de la vente d'œuvres, de droits d'auteur, d'interventions artistiques...
- Cotisations sociales gérées par l'Urssaf artistes-auteurs
3. Les régimes fiscaux : micro-BNC vs déclaration contrôlée
Le régime micro-BNC
- Plafond : 77 700 € de recettes annuelles (2025)
- Abattement forfaitaire de 34 %, pas de déduction des frais réels
- Pas d'obligation de bilan comptable
Le régime déclaratif contrôlé (réel simplifié)
- Au-delà du plafond ou sur option
- Tenue d'une comptabilité complète
- Déduction des charges réelles : matériels, déplacements, logiciels...
- Intéressant pour les artistes ayant beaucoup de frais
L’expert-comptable vous aide à choisir et à justifier ce choix devant l'administration fiscale.
4. Obligations comptables spécifiques aux artistes-auteurs
Selon le régime fiscal choisi, les obligations varient :
- Livre de recettes (obligatoire en micro-BNC)
- Registre des achats (en cas de revente d'œuvres)
- Tenue d’une comptabilité d'engagement (régime réel)
- Conservation des justificatifs
- Déclarations 2035 et 2042C-Pro
L'expert-comptable anticipe les délais, évite les erreurs, gère les déclarations.
5. Compétences clés de l’expert-comptable pour artiste-auteur
- Maîtrise du code général des impôts pour les BNC
- Compréhension des droits d'auteur, TVA spécifique
- Connaissance des textes sur les revenus artistiques (code de la propriété intellectuelle)
- Optimisation fiscale : déductions, crédits d’impôt, exonérations (ex : aides sociales, allocations)
- Préparation de business plans pour demandes de subventions (CNL, SACEM, etc.)
6. Accompagnement dans le choix du statut et du régime
L’expert-comptable vous aide à :
- Distinguer travail artistique, interventions annexes, activité commerciale
- Choisir entre auto-entreprise, entreprise individuelle BNC, ou société
- Passer au réel si le micro-BNC n’est plus adapté
- Évaluer les conséquences fiscales et sociales d’un changement de régime
7. TVA et artistes-auteurs : pièges et optimisations
Certains revenus artistiques peuvent être exonérés de TVA (article 293 B du CGI), d’autres imposables.
Un expert vous aide à :
- Identifier les seuils de franchise en base
- Appliquer le bon taux de TVA selon vos activités
- Sécuriser les déclarations CA3
8. Spécificités sociales : MDA, Agessa, Urssaf
Depuis 2020, il n’y a plus de seuil minimum de revenus pour être affilié à l’Urssaf artistes-auteurs : l’affiliation et la couverture sociale démarrent dès le premier euro de revenu artistique perçu.
Votre expert-comptable :
- Gère vos cotisations sociales trimestrielles ou mensuelles
- Vous aide à remplir la déclaration annuelle (RAAP, RAFP...)
- Assure la bonne affiliation à la MDA ou l’Agessa
9. Outils digitaux recommandés pour une gestion fluide
L'expert-comptable peut vous conseiller sur des outils simples et compatibles avec les attentes de l'administration :
- Shine, Qonto : pour la gestion bancaire professionnelle
- Tiime, Indy, Georges : pour la comptabilité en ligne
- Pennylane, Regate, Ytems : solutions adaptées à la gestion BNC/réel
10. Cas pratiques : micro-BNC et passage au réel
Exemple 1 : Illustrateur freelance en micro-BNC
- 40 000 € de chiffre d'affaires
- Peu de frais : micro-BNC avantageux
- L’expert assure la déclaration 2042C Pro et la tenue du livre de recettes
Exemple 2 : Auteur compositeur avec studio personnel
- 85 000 € de revenus
- Frais importants : matériel, local, logiciels
- Passage au réel économiquement pertinent
- L’expert gère la déclaration 2035, amortissements, TVA, cotisations sociales
11. Pourquoi faire appel à DMS Consulting ?
DMS Consulting est un cabinet d’expertise-comptable spécialisé dans l’accompagnement des artistes, auteurs, compositeurs, producteurs, labels, influenceurs et créateurs.
Nous proposons :
- Un accompagnement personnalisé
- Une connaissance pointue des enjeux artistiques
- Des outils digitaux efficaces
- Une réactivité et une pédagogie adaptées à votre réalité
12. FAQ
Dois-je obligatoirement passer au réel si je dépasse 77 700 € ?
Oui, le passage est automatique sauf pour certaines activités exonérées ou avec tolérance ponctuelle.
Puis-je cumuler le statut d’auto-entrepreneur et celui d’artiste-auteur ?
Pas pour la même activité. L’auto-entreprise concerne les activités commerciales.
Je touche des droits d’auteur d’une maison d’édition : dois-je les déclarer ?
Oui, même s’ils sont soumis à précompte, ils doivent être inclus dans votre déclaration annuelle.
13. Conclusion
Le cadre fiscal et social de l’artiste-auteur est aussi riche que complexe. Se faire accompagner par un expert-comptable spécialisé, comme DMS Consulting, est une garantie de sérénité, d’optimisation et de mise en conformité. Que vous soyez en micro-BNC ou au réel, nous adaptons notre accompagnement à votre activité et à vos ambitions créatives.
→ Pour aller plus loin :
Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour clarifier votre situation comptable, fiscale et prendre les bonnes décisions pour l’avenir de votre entreprise.
Nous contacter
.svg){kind=small}
